Mentions légales
Conditions générales de vente
Les présentes mentions légales et conditions générales de vente sont conclues par la société Oxytocin
Celles-ci visent à définir les relations contractuelles entre Oxytocin et le client, ainsi que les conditions applicable à tout achat effectué par le biais du site internet www.oxytocin.fr
En naviguant sur ce site vous acceptez l’utilisation de cookies. Le cookie se définit comme un fichier enregistré par l’outil de navigation de la machine dans un espace de stockage dédié. Le paramétrage de votre navigateur permet de désactiver les cookies.
A propos de nous
La société Oxytocin est représentée par Madame Shanel DELAINE
Le siège social est situé au 10A Impasse Bourienne 49125 Tierce
L’entreprise est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro 911 757 888.
L’hébergeur du Site est la société IONOS dont le siège social est situé au 7 PL DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES , avec le numéro de téléphone : 0970 808 911
Oxytocin est une marque déposée auprès de l’INPI.
En cas de réclamation le vendeur peut être contacté à l’adresse suivante : contact@oxytocin.fr
- Objet
Oxytocin invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.
En passant commande l’acheteur accepte sans réserve les CGV/CGU.
Oxytocin se réserve la possibilité de modifier à tout moment, sans préavis ces CGV/CGU afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. En cas de modification l’acheteur est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.
- Produits et Tarifs
Chaque produit est présenté sur le site avec son descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les informations livrées sont exclusivement rédigées en Français.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages du produit faisant suite à une utilisation non conforme aux recommandations exprimées.
Les articles proposés sur le site Oxytocin.fr sont mentionné en Euros €, TTC. (Toute taxes comprises), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
La société Oxytocin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais éventuelles de livraison, ceux-ci seront détaillés, le cas échéant, dans le récapitulatif avant de passer la commande.
- Commande et modalités de paiement
La société Oxytocin propose à l’acheteur de commander et régler ses produit par paiement sécurisé Paypal ou carte bancaire.
Toutes les ventes sont à payer comptant au moment de la passation de commande.
L’acheteur sera redirigé vers une interface sécurisé afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnel. Une fois le paiement accepté celui-ci est irrévocable.
L’acheteur sera tenu informé de la confirmation de sa commande par courrier électronique.
Tout achat sur le site internet Oxytocin.fr entraine l’acceptation des présentes CGV
- Livraison
Le vendeur s’engage à expédier les articles commandés dans un délai maximum de trente jours après validation de la commande sauf mention contraire affichées sur le site lors de la passation de commande. Tout retard d’expédition ( hors cas de force majeur ) peut entrainer , sur demande écrite par lettre recommandé avec AR de la part de l’acheteur, le remboursement de sa commande dans un délais de 14 jours suivant la date à laquelle la demande aura été reçu.
Les livraisons sont effectuées par la Poste via colissimo ou Mondial relay, services de livraison avec suivis.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où la commande quitte les locaux de la société. L’acheteur est donc tenu de vérifier en présence du transporteur de l’état de l’emballage de sa commande et de son contenu à la livraison. En cas de dommage celui-ci, se réserve le droit de refuser le colis et faire reprendre au transporteur la marchandise détériorée.
A default de se conformer a à ces prescription, l’acheteur ne pourra exercer son droit de refus et la société Oxytocin ne sera pas tenue responsable.
La société Oxytocin ne sera pas tenu responsable de la non livraison des articles commandés si l’acheteur à réaliser une erreur dans le libelle de son adresse.
Dans cette situation les frais nécessaires à la réexpédition des produits seront à la charge du client.
- Rétractation, Retour, échange, remboursement
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, et si le droit de rétractation est applicable, le Client Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit de sa pour se rétracter.
Il sera tenu de retourner tout Produit ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui reste à sa charge et dont il devra s’acquitter.
Toute demande d’échange ou de remboursement, s’effectue par mail à l’adresse contact@oxytocin.fr, en indiquant le numéro de sa commande.
Le produit devra obligatoirement être retourné avec suivi, dans les conditions suivantes :
- A l’adresse postale : Oxytocin – Delaine Shanel 10A Impasse Bourienne 49125 Tierce France.
- Le produit doit impérativement être retourné, complet (notamment avec l’étiquette du produit), dans son emballage d’origine, accompagné de la facture d’achat. Il ne devra pas avoir été lavé, ni porté.
- L’acheteur sera tenu responsable en cas de détérioration du produit lors du retour au vendeur. Les produits retournés endommagés tel que tachés, salis, présentant des traces de maquillages, sueur, déodorant, mauvaises odeurs de tabac, cuisine. … ne seront pas repris et se verrons renvoyés au client à ses frais.
Tout ceci dans le but de pouvoir pratiquer la nouvelle commercialisation du produit.
L’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes versées pour sa Commande, déduction faite des frais de retour. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze jours à compter de la récupération effective des Produits par le Vendeur
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale
Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation de juin 2014, l’acheteur peut utiliser le formulaire type de rétractation téléchargeable via le lien ci-dessous pour une commande passée sur le site :
Formulaire de rétractation
- Carte cadeaux
Les cartes cadeaux ne peuvent prétendent à aucun remboursement. Celles-ci pourront en revanche être à nouveau créditées de la valeur équivalente en cas de retour (Déduction faite des frais de retour à la charge de l’acheteur).
- Transfert de propriété
La société Oxytocin conserve le droit de propriété des biens vendus jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Oxytocin.fr sont, et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Oxytocin. Personne n’est autorisé à exploiter, reproduire, ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de visuel, de texte, de logo ou de photo.
- Traitement des données personnelles
L’enregistrement sur le site entraine le traitement des données à caractère personnel de l’acheteur. Ces données sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement de ses factures, le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du site.
La société Oxytocin, s’engage à préserver la confidentialité des informations fournis par l’acheteur.
Par ailleurs conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose, a tout moment d’un droit d’interrogation d’accès et de rectification de modification et d’opposition à l’ensemble de ses donnes personnelles en écrivant , par courrier et en justifiant de son identité à l’adresse suivante :
Oxytocin – DELAINE Shanel, 10A Impasse Bourienne 49125 Tierce
- Litiges, Médiation
Les présentes conditions de ventes à distances sont soumises à la loi Française.
Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétant sera celui d’Angers.
Il est entendu que si L’Acheteur souhaite avoir recours à la médiation, celui-ci doit pouvoir justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite à l’adresse contact@oxytocin.fr